Politique de confidentialité de l’outil de collecte d’avis et contributions
Dernière mise à jour : avril 2024
Dans le cadre de l’utilisation du présent outil de collecte, vous (en tant qu’utilisateur/utilisatrice) êtes amené(e) à renseigner des informations pouvant contenir de la donnée personnelle vous concernant.
Lorsque des données personnelles sont renseignées dans l’outil de collecte d’avis et contributions, Better World (ci-après nommé « Better World », « nous », « notre » ou « nos ») intervient comme sous-traitant dans le traitement de ces données, et agit dans ce cas pour le compte de son client (qui est celui qui a décidé d’avoir recours à l’outil de collecte d’avis et contributions, c’est-à-dire selon les cas votre employeur, ou l’établissement où vous vous trouvez). Ce client est le responsable du traitement des données personnelles que vous renseignez dans l’outil de collecte d’avis et contributions et ci-après nommé le « Client ».
Les seuls traitements de données personnelles pour lesquels Better World agit comme responsable de traitement sont ceux liés aux cookies et autres données techniques collectés lorsque vous utilisez l’outil de collecte d’avis et contributions (cf Section II. de la présente notice à ce sujet).
Cette notice est destinée à vous fournir ( I ) certaines informations relatives aux modalités de traitements des informations pouvant contenir de la donnée personnelle que vous renseignez sur l’outil de collecte, effectués par Better World pour le compte du Client, et ( II ) des informations relatives aux modalités de traitements de données personnelles vous concernant effectués par Better World pour son propre compte, à savoir uniquement les traitements liés aux cookies et autres données techniques.
Pour obtenir les informations relatives au traitement de vos informations pouvant contenir de la donnée personnelle par le Client, en tant que responsable de traitement, nous vous invitons à consulter sa politique de confidentialité . En cas de contradiction entre la présente notice et la politique de confidentialité du Client, cette dernière prévaudra.
I. INFORMATIONS RELATIVES AUX TRAITEMENTS DE DONNEES QUE VOUS RENSEIGNEZ SUR L’OUTIL DE COLLECTE D’AVIS ET CONTRIBUTIONS
1. Le Client, responsable de traitement des données renseignées sur l’outil de collecte d’avis et contributions
Le Client est responsable de traitement des informations pouvant contenir de la donnée personnelle que vous renseignez dans l’outil de collecte d’avis et contributions. Le Client détermine ainsi les finalités des traitements des informations pouvant contenir de la donnée personnelle correspondants et les moyens mis en œuvre pour ces traitements.
Pour toute information relative aux modalités de traitement de vos données par le Client, vous devez vous référer à sa politique de confidentialité ou le contacter.
2. Better World, sous-traitant des données renseignées sur l’outil de collecte d’avis et contributions
Better World est le sous-traitant du Client pour les traitements des informations pouvant contenir de la donnée personnelle que vous renseignez dans l’outil de collecte. Ainsi, Better World n’agit que sur instructions du Client pour ces traitements.
Si vous avez une question concernant la présente notice d’information ou les pratiques qu'elle décrit, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : [email protected] .
3. Les données que vous renseignez dans l’outil de collecte d’avis et contributions
Lorsque vous utilisez l’outil de collecte d’avis et contributions nous collectons, pour le compte du Client, différents types d'informations pouvant contenir de la donnée personnelle vous concernant dont le détail figure dans la politique de confidentialité du Client. Parmi ces données figurent notamment des données d’identité, si vous décidez de renseigner ces informations, ainsi que les avis et commentaires que vous remplirez via l’outil de collecte d’avis et contributions.
4. Pourquoi vos données sont traitées ?
Les informations pouvant contenir de la donnée personnelle que vous renseignez dans l’outil de collecte sont agrégées et analysées par Better World à des fins de classification, d'analyse statistique, d’analyse des sentiments et de production d’indicateurs de satisfaction, pour le compte du Client qui souhaite savoir ce que vous pensez de son organisation afin d'améliorer sa gestion et les processus internes.
Better World conservera uniquement les données agrégées pour une utilisation statistique ultérieure et pour la production d'indicateurs de référence anonymes ( benchmarks ) dans le cadre de ses activités pour d'autres clients. Dans ce cas, les données conservées et utilisées par Better World sont anonymes et aucune ré-identification de la personne concernée correspondante n'est possible.
5. Qui a accès aux informations pouvant contenir de la donnée personnelle que vous renseignez dans l’outil de collecte d’avis et contributions ?
Les employés de Better World ont accès à vos informations pouvant contenir de la donnée personnelle si cet accès est nécessaire à l’exécution de leur mission pour Better World et pour fournir les prestations demandées au Client.
Les informations pouvant contenir de la donnée personnelle que vous avez renseignées via l’outil de collecte d’avis et contributions sont communiquées au Client qui a un intérêt à vous contacter afin de discuter plus amplement des suggestions que vous avez faites dans l’outil de collecte. Better World ne partage aucune autre donnée personnelle avec le Client. Better World utilise une technologie de « masquage des données » ( data masking ) pour pseudonymiser davantage les noms d'utilisateur liés aux avis.
Nous pouvons également partager vos informations pouvant contenir de la donnée personnelle, ce que le Client accepte, avec des tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre entreprise ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d'autres entreprises ou à fusionner avec celles-ci.
Nous pouvons enfin partager vos informations pouvant contenir de la donnée personnelle avec des autorités de régulation ou des autorités judiciaires si la loi nous y oblige.
Les données que vous renseignez via l’outil de collecte d’avis et contributions sont hébergées chez notre prestataire d’hébergement, qui n’a néanmoins pas accès à vos informations pouvant contenir de la donnée personnelle.
Par principe, nous ne transférons pas vos données à quiconque se trouve en dehors de l'Espace économique européen (EEE). Si par exception, nous devions transférer vos informations pouvant contenir de la donnée personnelle en dehors de l'EEE, nous nous assurons qu'un degré de protection adéquat et que ce transfert est encadré de façon conforme aux exigences légales en matière de protection des données. Pour un tel transfert, l’autorisation préalable du Client est requise, ou à défaut, un délai de prévenance suffisant doit être accordé afin que le Client puisse s’y opposer.
6. Comment nous protégeons vos informations pouvant contenir de la donnée personnelle ?
Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données ne soient accidentellement perdues, utilisées, consultées de manière non-autorisée, modifiées ou divulguées. Les employés de Better World qui ont accès à vos informations pouvant contenir de la donnée personnelle dans l’exercice de leur mission sont tenus à des obligations de confidentialité strictes.
Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute violation de données à caractère potentiellement personnelle et en notifier le Client dans les meilleurs délais.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Les informations pouvant contenir de la donnée personnelle que vous renseignez dans l’outil de collecte sont conservées par Better World pour la durée du contrat avec le Client.
A l’expiration de celui-ci, Better World conservera uniquement les données agrégées anonymes pour une utilisation statistique ultérieure et pour la production d'indicateurs de référence ( benchmarks ) dans le cadre de ses activités pour d'autres clients. Dans ce cas, aucune ré-identification de la personne concernée correspondante n'est possible.
8. Vos droits
Vous avez le droit de demander l'accès à vos informations pouvant contenir de la donnée personnelle, ainsi que la correction de toute donnée inexacte ou obsolète, ainsi que, dans certains cas, l'effacement de ces informations et la limitation des traitements de ces informations. Vous pouvez également, pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous opposer au traitement de vos informations pouvant contenir de la donnée personnelle. Vous avez également le droit de définir des directives générales ou spécifiques concernant le traitement de vos informations pouvant contenir de la donnée personnelle après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter le Client par les moyens listés à l’article 1.
Vous pouvez également nous contacter à l’adresse [email protected] et nous lui transmettrons votre demande.
Vous avez le droit d’adresser une réclamation à tout moment auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), l'autorité de contrôle française en matière de protection des données (www.cnil.fr).
II. INFORMATIONS RELATIVES AU TRAITEMENT PAR BETTER WORLD DES DONNEES LIEES AUX COOKIES
Better World est le responsable de traitement des données personnelles techniques liées aux cookies et autres traceurs qui peuvent être collectés lorsque vous utilisez l’outil de collecte.
Ces données techniques, qui pour certaines constituent des données personnelles, consistent notamment en : votre adresse IP (Internet Protocol), vos données de connexion, le type et la version du navigateur web, le paramétrage de fuseau horaire et la localisation, les types et versions de modules d’extension (plug-ins) du navigateur web, le système d'exploitation, ainsi que des données sur les autres technologies et appareils que vous utilisez pour accéder à cet outil de collecte d’avis et contributions.
Nous utilisons ces données techniques pour :
Better World dispose d’un intérêt légitime à utiliser ces cookies et à traiter les données correspondantes, à savoir le fait d’améliorer son produit et l’expérience des utilisateurs.
Vous pouvez configurer votre navigateur web pour qu'il refuse tous les cookies ou certains d'entre eux, ou pour qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont inscrits ou qu’il est accédé à des cookies.
Les cookies de mesures d’audience sont déposés par Google Analytics. Dans ce cadre, les informations techniques pouvant contenir de la donnée personnelle vous concernant pourront lui être transférées. Ce transfert de données est encadré par le biais d’un contrat de transfert conforme au modèle de la Commission européenne.
Les informations pouvant contenir de la donnée personnelle vous concernant collectées par l’intermédiaire de ces cookies sont conservées par Better World pour une durée maximale de vingt-cinq mois.
Vous disposez sur ces données des mêmes droits que ceux exposés à l’article 8 de la Section 1 de cette notice. Vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected] pour exercer ces droits.